Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de service de Traiteur événementiel et de mise à disposition de frigos connectés fournies par la société FRESH FOOD LAB (FFL), SAS au capital social tel que mentionné au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 922 082 383, dont le siège social est situé 2 rue de Beaupeyras, 63100 Clermont-Ferrand (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis précise la nature de la prestation, le menu, le nombre de convives, le lieu, la date, les conditions logistiques et le prix.
Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de son émission. L'acceptation par le Client se matérialise par le retour du devis signé portant la mention « bon pour accord » et le versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. Au-delà, toute majoration des effectifs sera facturée au tarif unitaire en vigueur, sous réserve d'acceptation par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis à la TVA en vigueur (10 % sur les prestations de restauration, 20 % sur les services associés). Ils s'entendent franco de port pour les livraisons sur la commune de Clermont-Ferrand ; au-delà, des frais de livraison peuvent s'appliquer.
Pour toute prestation événementielle d'un montant supérieur à 1 500 € HT, un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est facturé le jour de la prestation, payable à 30 jours date de facture.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le Prestataire s'engage à livrer la prestation à l'horaire convenu, sous réserve d'un accès dégagé au lieu de livraison et de la mise à disposition par le Client des espaces nécessaires (cuisine, vestiaire, point d'eau).
Le Client est tenu d'informer le Prestataire de toute contrainte d'accès, restriction de circulation ou consigne de sécurité applicable au lieu de la prestation au moins 5 jours avant la date.
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants seront retenus :
Toute modification substantielle de la commande à moins de 7 jours pourra entraîner un avenant tarifaire.
Le Prestataire installe un ou plusieurs frigos connectés dans les locaux du Client, sous réserve de la disponibilité d'une prise électrique standard et d'un emplacement conforme aux dimensions de l'équipement.
Les produits proposés sont réapprovisionnés selon une fréquence convenue. La facturation est mensuelle.
Le frigo demeure la propriété exclusive du Prestataire. En cas de résiliation, le Client s'engage à permettre la récupération de l'équipement dans un délai maximal de 15 jours, en bon état de fonctionnement, hors usure normale.
La mise à disposition est conclue pour une durée indéterminée, résiliable par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours adressé par lettre recommandée ou email à Hello@freshfoodlab.com.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client (retard, accès empêché, défaut d'information sur les contraintes alimentaires) ou de fait d'un tiers.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez Hello@freshfoodlab.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.